Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 23 octobre 2025

Ma Campagne Provençale – NOAHFAB83
Site Internet : www.macampagneprovencale.com
Société NOAHFAB83 – 143 avenue André delmonte 83230 Bormes les Mimosas, téléphone, contact@macampagneprovencale.com, numéro SIRET : 989 514 005

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à :

  • L’achat de produits alimentaires via le site internet

  • La réservation d’une prestation traiteur ou événementielle

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Produits et prestations

Le site propose :

  • Coffrets, paniers gourmands et produits alimentaires

  • Prestations traiteur

  • Organisation de kiosques gourmands et événements sur devis

Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
Des variations peuvent exister en raison de la saisonnalité et de l’approvisionnement local.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande :

  • 10 % pour les produits alimentaires

  • 20 % pour les boissons alcoolisées

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis signé.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

ARTICLE 4 – Commande

Toute commande est validée après :

  • Paiement effectif

  • Confirmation par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De non-paiement

  • D’indisponibilité produit

ARTICLE 5 – Disponibilité

Les produits étant liés aux saisons et aux approvisionnements locaux, leur disponibilité peut varier.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client pourra choisir :

  • Un remplacement

  • Un remboursement

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par :

  • Carte bancaire

  • Virement

  • Tout moyen proposé sur le site

La commande est considérée comme définitive après encaissement.

Les données bancaires sont traitées par un prestataire sécurisé.
Le Vendeur n’y a pas accès.

ARTICLE 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont indicatifs.

Le Client s’engage à être présent lors de la livraison des produits alimentaires.

En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (force majeure, transporteur), sa responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits périssables

  • Produits descellés

  • Denrées alimentaires

Pour les produits non périssables, le délai légal de 14 jours s’applique.

ARTICLE 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 48 heures après réception.

Seuls les produits présentant un défaut avéré pourront faire l’objet d’un échange ou remboursement.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • En cas de mauvaise conservation des produits par le Client

  • En cas de force majeure

  • Pour tout dommage indirect

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

  • D’opposition

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion commerciale.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 – Médiations et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

ARTICLE 14– Conditions de réservations des prestations traiteurs & mariages

1. Réservation

La réservation est ferme et définitive après :

  • Signature du devis

  • Versement d’un acompte de 40 % TTC

Sans acompte, aucune date ne peut être bloquée.

2. Échéancier Mariage

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • 40 % à la signature

  • 30 % à 4 mois avant l’événement

  • 30 % au plus tard 15 jours avant

Le solde doit être encaissé avant la prestation.

À défaut de règlement dans les délais, la prestation pourra être suspendue ou annulée sans remboursement des sommes versées.

3. Nombre de convives

Le nombre définitif doit être confirmé par écrit 15 jours avant l’événement.

Ce nombre servira de base finale de facturation et ne pourra être revu à la baisse.

4. Annulation

En cas d’annulation :

  • Plus de 90 jours avant : acompte conservé

  • 90 à 30 jours : 60 % du devis dus

  • 30 à 15 jours : 80 % dus

  • Moins de 15 jours : totalité due

5. Responsabilités et logistique

Le Client s’engage à fournir :

  • Un espace adapté

  • Accès eau / électricité

  • Autorisations administratives nécessaires

Le Client reste responsable des autorisations et déclarations éventuelles en mairie.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la consommation d’alcool des invités.

Tout matériel détérioré sera facturé.

Pour des raisons sanitaires, les denrées alimentaires ne peuvent être reprises.

6. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté des parties (intempéries majeures, interdiction administrative, maladie grave), la prestation pourra être reportée selon disponibilités

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